Exploiter et gérer un fonds audiovisuel dans son cadre juridique

Règles, usages, gestion des risques, négociation des droits

POINTS FORTS

  • Des apports théoriques illustrés par l’expérience d’un professionnel Ina de la gestion des droits.
  • De nombreux exemples et une étude de cas pour bien comprendre l’application des principes juridiques.
  • L’actualité du droit de l’audiovisuel.

OBJECTIFS

  • Se familiariser avec les principes et mécanismes du droit d’auteur et des autres protections juridiques des fonds audiovisuels.
  • Gérer et exploiter un fonds audiovisuel en prenant en compte le cadre juridique.
  • Appréhender les questions soulevées par le numérique et les nouveaux usages qui en résultent.

CONTENUS

  • Le cadre juridique de la gestion et de l’exploitation (mise en ligne, productions audiovisuelles à base d’archives…) des fonds audiovisuels de toutes origines (archives collectées, documents produits en interne, images d’agence…).
  • La protection du fonds par le droit d’auteur.
  • Le respect des droits voisins et du droit d’auteur.
  • Les contraintes résultant du droit à l’image.
  • Le droit régissant les fonds audiovisuels numériques.
  • La gestion et la renégociation des droits dans le cadre de l’exploitation d’archives et de documents audiovisuels.

MATÉRIELS UTILISÉS

  • Salle multimédia.

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

  • Apports théoriques.
  • Étude de cas.

FORMATEURS

  • Juriste spécialiste du droit de l’audiovisuel.
  • Professionnel Ina de la gestion et de la négociation des droits audiovisuels.
  • Recherchiste.