Élaborer les contrats de production audiovisuelle

Règles juridiques, mise en oeuvre et suivi de contrat

POINTS FORTS

  • Une étude pratique et complète des principaux contrats de l’audiovisuel.
  • Formation assurée par un spécialiste de la pratique contractuelle en audiovisuel.

OBJECTIFS

  • Identifier les règles juridiques applicables à l’élaboration des contrats en production audiovisuelle.
  • Savoir comment procéder pour la négociation, la mise en œuvre et le suivi des contrats qu’il faut conclure avec les auteurs, les ayants droit salariés et les partenaires financiers de la production.

CONTENUS

  • Rappels de la chaîne des droits afférents à une production audiovisuelle, du rôle du producteur en tant que principal interlocuteur de tous les intervenants de la chaîne des droits.
  • Les relations contractuelles avec les auteurs  : le contrat de production audio­visuelle.
  • Les relations contractuelles avec les autres catégories d’ayants droit titulaires ou non de droits voisins (cf. notamment la conclusion des contrats de travail).
  • Les relations contractuelles entre producteur délégué et diffuseur  : le contrat de coproduction et de préachat.
  • Pour chaque contrat étudié, analyse des contraintes à prendre en compte ; droits et obligations de chaque contractant en fonction de son statut et de son rôle. Examen des clauses relatives à la cession des nouveaux modes d’exploitation.

MATÉRIELS UTILISÉS

  • Salle de cours.

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

  • Apports théoriques.
  • Analyse pratique de formules contractuelles proposées pour chaque catégorie d’ayant droit.

FORMATEURS

  • Juriste, spécialiste du droit de l’audiovisuel.