Droit de l’internet et des usages numériques

Droit d’exploitation des contenus en ligne (droits d’auteur, droit à l’image...)

POINTS FORTS

  • Une approche complète et internationale du droit de l’internet et des questions juridiques.
  • Un éclairage de la chaîne des droits par de nombreux cas pratiques et jurisprudentiels.
  • Une étude des contrats.

OBJECTIFS

  • Connaître les principes et le mécanisme du droit d’auteur et des droits voisins pour exploiter des contenus sur internet.
  • Comprendre les fondamentaux de la régulation des médias numériques et de la protection des personnes

CONTENUS

I. La protection des contenus par le droit d’auteur et les droits voisins :

  • Rappel des fondamentaux du droit d’auteur et des droits voisins.
  • Statut de l’œuvre dans un contexte numérique.
  • Exploitation numérique de contenus protégés.
  • Gestion des droits et des contrats :
    • la chaîne des droits, titularité, contrats, rémunération, cas particuliers (œuvres audiovisuelles…).
  • Modes alternatifs de protection et de diffusion des œuvres :
    • présentation générale du « libre », projets particuliers (creative commons…).

II. La régulation des médias numériques :

  • Principe de la Liberté d’expression.
  • Statut de la communication en ligne :
    • la gouvernance de l’internet, la régulation des médias numériques,
    • les formalités pour l’exploitation d’une activité en ligne.
  • Responsabilité des acteurs du numérique :
    • responsabilité éditoriale, responsabilité des prestataires techniques, cas des SMAD (VOD, Catch-up…), cas du web 2.0…

III. La protection des personnes :

  • Vie privée et Droit à l’image.
  • Diffamation et autres délits par voie de presse.
  • Protection des données personnelles.

MATÉRIELS UTILISÉS

  • Salles de cours avec projection et accès internet.

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

  • Exposé du cadre théorique illustré de nombreux cas pratiques et jurisprudentiels.

FORMATEURS

Juriste spécialisé en droit d’auteur et en droit du numérique.