Bien connaître le droit de l’audiovisuel à l’ère du numérique

Statut, ayants droit, droit d’exploitation

POINTS FORTS

  • Panorama des fondamentaux du droit de l’audiovisuel pour acquérir les principaux repères juridiques.

OBJECTIFS

  • Identifier les notions juridiques de base propres à l’audiovisuel  : les lois régissant le secteur, les droits d’auteurs et les droits voisins.
  • Appréhender les effets de leur application sur les différents services de communication audiovisuels, ainsi que sur la vie d’un programme  : de sa mise en production à sa diffusion.
  • Analyser les questions posées par l’application du droit d’auteur dans le cadre des productions multimédia.

CONTENUS

  • Statut de l’audiovisuel en France dans le contexte européen (loi du 30 septembre 1986 telle que modifiée, notamment, par la loi du 5 mars 2009 relative à la commu­nication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision)  :
    • le régime juridique des différents supports et des différents services (télévision, radio, SMAD, autres),
    • la directive SMA (Services de Médias Audiovisuels),
    • la réglementation en matière de production et de diffusion des œuvres audiovisuelles, de publicité, de parrainage, de télé-achat et de placement de produit, de protection de l’enfance applicable aux éditeurs de services,
    • le CSA.
  • La propriété littéraire et artistique et le droit d’auteur.
  • Les différentes catégories d’ayants droit, dont les titulaires de droits d’auteur, de droits voisins et de droits de la personnalité.
  • Les droits d’exploitation des œuvres.
  • Les sociétés d’auteurs.
  • Introduction au droit des contrats.
  • Le droit à l’image et à la vie privée.
  • La responsabilité des producteurs et des diffuseurs.
  • Les nouveaux modes d’exploitation numérique des œuvres audiovisuelles

MATÉRIELS UTILISÉS

  • Salle de cours.

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

  • Exposés animés par des juristes spécialisés.
  • Une documentation est remise à chaque participant.

FORMATEURS

Juriste du CSA, juristes spécialistes du droit de l’audiovisuel, avocat spécialisé.