Approfondir le droit d’auteurs, les droits voisins et le droit à l’image

Maîtriser leur application pour l’exploitation d’un programme télévisé

POINTS FORTS

  • Une présentation claire et détaillée qui permet d’identifier les différentes catégories de droits.
  • Des outils juridiques pour faciliter la mise en œuvre.

OBJECTIFS

  • Approfondir les règles juridiques du droit d’auteur, des droits voisins et du droit à l’image, appliqués à l’œuvre audiovisuelle, afin de mieux maîtriser les effets de leur mise en œuvre dans le cadre de l’exploitation d’un programme en télévision.

CONTENUS

  • La protection de l’œuvre audiovisuelle par le droit d’auteur  : définition de l’œuvre audiovisuelle, les conditions de la protection, les co-auteurs les principes de la protection.
  • Les droits de l’auteur  : droit moral et droits patrimoniaux de l’auteur, examen de cas pratiques et de séquences jurisprudentielles.
  • Les atteintes aux droits d’auteurs.
  • Les exceptions au droit exclusif de l’auteur, le droit de citation.
  • Durée de la protection.
  • L’exploitation des droits d’auteurs  : le contrat de production audiovisuelle.
  • Les droits voisins  : la notion de droit voisin, intérêt d’un droit spécifique, identification et descriptif des droits voisins, étude d’un droit voisin très proche du droit d’auteur  : le droit voisin des artistes interprètes, le contrat entre le producteur audiovisuel et l’artiste.
  • La gestion des droits d’auteurs et des droits voisins  : gestion individuelle, gestion collective.
  • Nouveaux modes de consommation et d’exploitation des œuvres  : modalités d’acquisition des droits d’auteurs et droits voisins.
  • La loi Création et Internet.
  • Le droit à l’image des personnes et des biens, les atteintes au droit (le respect de la vie privée, des droits de la personnalité) ; les responsabilités civiles et pénales.
  • La mise en œuvre de ces droits  : comment procéder, après avoir identifié la nature des droits en jeu. Examen d’un cas de production  : analyse de la chaîne des droits.

MATÉRIELS UTILISÉS

  • Salle de cours.

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

  • Exposés animés par des juristes spécialistes du droit d’auteur.
  • Examen de cas pratiques, à partir de séquences jurisprudentielles.

FORMATEURS

Juristes spécialistes de la propriété littéraire et artistique en audiovisuel.